Courrier de demande de permis de construire à Lays-Sur-Le-Doubs / Saone-et-Loire

Grâce à Mairie.biz vous pouvez générer une demande de permis de construire au format PDF et ensuite l'envoyer par courrier postal à la mairie de Lays-Sur-Le-Doubs à l'adresse Mairie de Lays sur le Doubs place de l'eglise 71270 lays sur le doubs.

Demandeur du permis de construire
Prénom :	Prénom du demandeur
Nom :	Nom du demandeur
Adresse ligne 1 :	Adresse du demandeur (ligne 1)
Adresse ligne 2 :	Adresse du demandeur (ligne 2)
Code postal :	Code postal du demandeur
Ville :	Ville du demandeur
Email :	Email du demandeur
Service qui délivrera le permis de construire
Mairie de Lays sur le Doubs place de l'eglise 71270 lays sur le doubs
Informations sur la demande de permis de construire
Adresse du lieu de construction :	adresse sur Lays-sur-le-Doubs
Références cadastrales :	Références cadastrales du terrain
Surface des travaux :	en m2
Type de résidence :	résidence principale ou secondaire
	J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli et que je n'obtiendrais pas de permis de construire par la seule utilisation de ce service. J'affirme aussi avoir pris note que ce service n'est pas un service de ma mairie mais un service édité par une entreprise

Permis de construire: Le permis de constuire est un document officiel qui permet la rénovation ou bien la construction d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre.

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