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Demande de permis de démolir Arc-sous-Cicon (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arc-sous-Cicon (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arc-sous-Cicon

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place de la Mairie 25520 ARC SOUS CICON.

Service qui délivrera le permis de démolir

1 Place de la Mairie
25520 ARC SOUS CICON
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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