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Demande de permis de démolir Arles-sur-Tech (Pyrenees-Orientales)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arles-sur-Tech (Pyrenees-Orientales). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arles-sur-Tech
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Baills de la Mairie 66150 ARLES SUR TECH.
Service qui délivrera le permis de démolir
Baills de la Mairie
66150 ARLES SUR TECH
66150 ARLES SUR TECH
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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