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Demande de permis de démolir Arquettes-en-Val (Aude)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arquettes-en-Val (Aude). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arquettes-en-Val

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 11220 ARQUETTES EN VAL.

Service qui délivrera le permis de démolir

Le Village
11220 ARQUETTES EN VAL
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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