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Demande de permis de démolir Arsure-Arsurette (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arsure-Arsurette (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arsure-Arsurette
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 Rue d'Arsurette 39250 ARSURE ARSURETTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
15 Rue d'Arsurette
39250 ARSURE ARSURETTE
39250 ARSURE ARSURETTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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