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Demande de permis de démolir Artas (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Artas (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Artas
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du 11 Novembre 1918 38440 ARTAS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place du 11 Novembre 1918
38440 ARTAS
38440 ARTAS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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