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Demande de permis de démolir Arthémonay (Drome)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Arthémonay (Drome). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Arthémonay

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 A Place de la mairie 26260 ARTHEMONAY.

Service qui délivrera le permis de démolir

15 A Place de la mairie
26260 ARTHEMONAY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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