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Demande de permis de démolir Bâlines (Eure)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bâlines (Eure). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bâlines
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Route de Courteilles 27130 BALINES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Route de Courteilles
27130 BALINES
27130 BALINES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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