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Demande de permis de démolir Banne (Ardeche)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Banne (Ardeche). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Banne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de l'Église 07460 BANNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place de l'Église
07460 BANNE
07460 BANNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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