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Demande de permis de démolir Bartherans (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bartherans (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bartherans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Rue de Vaucenous 25440 BARTHERANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Rue de Vaucenous
25440 BARTHERANS
25440 BARTHERANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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