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Demande de permis de démolir Bassigney (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bassigney (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bassigney

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 21 Grande rue 70800 BASSIGNEY.

Service qui délivrera le permis de démolir

21 Grande rue
70800 BASSIGNEY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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