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Demande de permis de démolir Bassy (Haute-Savoie)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bassy (Haute-Savoie). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bassy
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 107 Route 'de l'Église 74910 BASSY.
Service qui délivrera le permis de démolir
107 Route 'de l'Église
74910 BASSY
74910 BASSY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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