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Demande de permis de démolir Batilly (Orne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Batilly (Orne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Batilly

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Bourg 61150 BATILLY.

Service qui délivrera le permis de démolir

Le Bourg
61150 BATILLY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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