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Demande de permis de démolir Battenans-les-Mines (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Battenans-les-Mines (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Battenans-les-Mines

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Rue Principale 25640 BATTENANS LES MINES.

Service qui délivrera le permis de démolir

11 Rue Principale
25640 BATTENANS LES MINES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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