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Demande de permis de démolir Bavilliers (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bavilliers
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 38 Grande rue François-Mitterrand 90800 BAVILLIERS.
Service qui délivrera le permis de démolir
38 Grande rue François-Mitterrand
90800 BAVILLIERS
90800 BAVILLIERS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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