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Demande de permis de démolir Beaunotte (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Beaunotte (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Beaunotte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de l'Église 21510 BEAUNOTTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de l'Église
21510 BEAUNOTTE
21510 BEAUNOTTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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