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Demande de permis de démolir Beauzelle (Haute-Garonne)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Beauzelle (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Beauzelle

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de la Mairie, CS 90218 31700 BEAUZELLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place de la Mairie, CS 90218
31700 BEAUZELLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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