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Demande de permis de démolir Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bellegarde-sur-Valserine (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bellegarde-sur-Valserine
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 34 Rue de la République, BP 618 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE.
Service qui délivrera le permis de démolir
34 Rue de la République, BP 618
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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