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Demande de permis de démolir Bellemagny (Haut-Rhin)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bellemagny (Haut-Rhin). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bellemagny

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 13 Rue du Couvent 68210 BELLEMAGNY.

Service qui délivrera le permis de démolir

13 Rue du Couvent
68210 BELLEMAGNY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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