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Demande de permis de démolir Belley (Ain)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Belley (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Belley

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Boulevard de Verdun, BP 121 01300 BELLEY.

Service qui délivrera le permis de démolir

11 Boulevard de Verdun, BP 121
01300 BELLEY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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