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Demande de permis de démolir Bernac-Debat (Hautes-Pyrenees)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bernac-Debat (Hautes-Pyrenees). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bernac-Debat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 16 Rue de l'Orient 65360 BERNAC DEBAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
16 Rue de l'Orient
65360 BERNAC DEBAT
65360 BERNAC DEBAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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