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Demande de permis de démolir Bernières (Seine-Maritime)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bernières (Seine-Maritime). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bernières

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 76210 BERNIERES.

Service qui délivrera le permis de démolir

Le Village
76210 BERNIERES
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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