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Demande de permis de démolir Bettant (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bettant (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bettant
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 15 Route de Saint-Denis 01500 BETTANT.
Service qui délivrera le permis de démolir
15 Route de Saint-Denis
01500 BETTANT
01500 BETTANT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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