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Demande de permis de démolir Bissey-la-Côte (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bissey-la-Côte (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bissey-la-Côte
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 9 Rue Haute 21520 BISSEY LA COTE.
Service qui délivrera le permis de démolir
9 Rue Haute
21520 BISSEY LA COTE
21520 BISSEY LA COTE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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