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Demande de permis de démolir Bondeval (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bondeval (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bondeval
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place du Souvenir-Français 25230 BONDEVAL.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place du Souvenir-Français
25230 BONDEVAL
25230 BONDEVAL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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