Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Bonnevaux-le-Prieuré (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bonnevaux-le-Prieuré (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bonnevaux-le-Prieuré
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de la Mairie 25620 BONNEVAUX LE PRIEURE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place de la Mairie
25620 BONNEVAUX LE PRIEURE
25620 BONNEVAUX LE PRIEURE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés