Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Bourg-en-Bresse (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bourg-en-Bresse (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bourg-en-Bresse
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 90149 01000 BOURG EN BRESSE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 90149
01000 BOURG EN BRESSE
01000 BOURG EN BRESSE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés