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Demande de permis de démolir Bourseul (Cotes d'Armor)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bourseul (Cotes d'Armor). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bourseul
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de Beaubois 22130 BOURSEUL.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de Beaubois
22130 BOURSEUL
22130 BOURSEUL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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