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Demande de permis de démolir Brainans (Jura)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Brainans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Brainans

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue des Écoles 39800 BRAINANS.

Service qui délivrera le permis de démolir

2 Rue des Écoles
39800 BRAINANS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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