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Demande de permis de démolir Bretenière (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bretenière (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bretenière
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue Principale 21110 BRETENIERE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue Principale
21110 BRETENIERE
21110 BRETENIERE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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