Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Brion-sur-Ource (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Brion-sur-Ource (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Brion-sur-Ource
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 37 Grande rue 21570 BRION SUR OURCE.
Service qui délivrera le permis de démolir
37 Grande rue
21570 BRION SUR OURCE
21570 BRION SUR OURCE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés