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Demande de permis de démolir Brussey (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Brussey (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Brussey

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 26 Grande rue 70150 BRUSSEY.

Service qui délivrera le permis de démolir

26 Grande rue
70150 BRUSSEY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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