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Demande de permis de démolir Bus-Saint-Rémy (Eure)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bus-Saint-Rémy (Eure). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bus-Saint-Rémy

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 27 Rue Val Corbon 27630 Bus-Saint-Rémy.

Service qui délivrera le permis de démolir

27 Rue Val Corbon
27630 Bus-Saint-Rémy
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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