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Demande de permis de démolir Capelle (Nord)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Capelle (Nord). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Capelle
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Rue fouet 59213 CAPELLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Rue fouet
59213 CAPELLE
59213 CAPELLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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