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Demande de permis de démolir Cessey (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Cessey (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Cessey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 23 Grande rue 25440 CESSEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
23 Grande rue
25440 CESSEY
25440 CESSEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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