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Demande de permis de démolir Chamesey (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chamesey (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chamesey
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 5 Rue des Tilleuls 25380 CHAMESEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
5 Rue des Tilleuls
25380 CHAMESEY
25380 CHAMESEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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