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Demande de permis de démolir Charbonnières-les-Sapins (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Charbonnières-les-Sapins (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Charbonnières-les-Sapins

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place de la Mairie 25620 CHARBONNIERES LES SAPINS.

Service qui délivrera le permis de démolir

1 Place de la Mairie
25620 CHARBONNIERES LES SAPINS
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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