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Demande de permis de démolir Charmoille (Haute-Saone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Charmoille (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Charmoille

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 10 Rue de l'École 70000 CHARMOILLE.

Service qui délivrera le permis de démolir

10 Rue de l'École
70000 CHARMOILLE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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