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Demande de permis de démolir Charnay (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Charnay (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Charnay
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 40 Route du Village 25440 CHARNAY.
Service qui délivrera le permis de démolir
40 Route du Village
25440 CHARNAY
25440 CHARNAY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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