Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Charnod (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Charnod (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Charnod
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 18 Route de Villetant 39240 CHARNOD.
Service qui délivrera le permis de démolir
18 Route de Villetant
39240 CHARNOD
39240 CHARNOD
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés