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Demande de permis de démolir Châtenois (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Châtenois (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Châtenois
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 14 Rue des Fontaines 39700 CHATENOIS.
Service qui délivrera le permis de démolir
14 Rue des Fontaines
39700 CHATENOIS
39700 CHATENOIS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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