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Demande de permis de démolir Chaudefontaine (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chaudefontaine (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chaudefontaine

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 11 Rue des Fontaines 25640 CHAUDEFONTAINE.

Service qui délivrera le permis de démolir

11 Rue des Fontaines
25640 CHAUDEFONTAINE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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