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Demande de permis de démolir Chaumergy (Jura)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chaumergy (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chaumergy

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 32 Grande rue de la Bresse 39230 CHAUMERGY.

Service qui délivrera le permis de démolir

32 Grande rue de la Bresse
39230 CHAUMERGY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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