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Demande de permis de démolir Chaux-Champagny (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chaux-Champagny (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chaux-Champagny
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 3 Grande rue 39110 CHAUX CHAMPAGNY.
Service qui délivrera le permis de démolir
3 Grande rue
39110 CHAUX CHAMPAGNY
39110 CHAUX CHAMPAGNY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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