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Demande de permis de démolir Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chavannes-les-Grands
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 10 Rue de l'Église 90100 CHAVANNES LES GRANDS.
Service qui délivrera le permis de démolir
10 Rue de l'Église
90100 CHAVANNES LES GRANDS
90100 CHAVANNES LES GRANDS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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