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Demande de permis de démolir Chisséria (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Chisséria (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Chisséria
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue Fontaine-du-Fossard 39240 CHISSERIA.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Rue Fontaine-du-Fossard
39240 CHISSERIA
39240 CHISSERIA
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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