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Demande de permis de démolir Clerval (Doubs)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Clerval (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Clerval

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 18 25340 CLERVAL.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 18
25340 CLERVAL
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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