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Demande de permis de démolir Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sevres)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sevres). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Clussais-la-Pommeraie
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 17 Rue des écoles, La Pommeraie 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE.
Service qui délivrera le permis de démolir
17 Rue des écoles, La Pommeraie
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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