Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Coisia (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Coisia (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Coisia
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Grande rue, Le Village 39240 COISIA.
Service qui délivrera le permis de démolir
Grande rue, Le Village
39240 COISIA
39240 COISIA
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés