Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Commelle (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Commelle (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Commelle
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 156 Chemin de l'Église 38260 COMMELLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
156 Chemin de l'Église
38260 COMMELLE
38260 COMMELLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés